CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cas de litige, seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) fait foi.
1. GÉNÉRALITÉS
La confirmation de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre LA FABRIK A PATATE et le client. Le client déclare avoir le droit de contracter avec LA FABRIK A PATATE sur la base des conditions générales de vente présentes sur ce site Internet. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2. CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité fabriqués artisanalement a Champagne VD (Suisse). Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs entre l’article et les photos disponibles sur le site. Toutefois de légères différences peuvent être notées, notamment en raison de la compression des images pour internet.
3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Toutes nos offres visibles sur le site sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock effectif. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par e-mail. Il peut alors choisir d'(e) attendre le réapprovisionnement du shop, remplacer le produit commandé par un autre disponible ou supprimer le produit de sa commande. Le délai de livraison varie en fonction des produits commandés. LA FABRIK A PATATE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de livraison tardive ou de rupture de stock.
4. PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande envoyée par email. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise Tous nos prix sont fixés en francs suisses, Hors tva. Les frais de port ne font pas partie de ce prix et sont ajoutés en fin de commande. Ils varient selon l’importance de la commande (voir article 9. “Emballage et Livraison”).
5. COMMANDE
Vous pouvez passer commande par le biais du site en créant un compte client .Une fois votre commande saisie, un message de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.
6. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande se fait dès Son règlement complet et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, LA FABRIK A PATATE se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
7. FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses. Ils ne sont pas soumis à la TVA. Plusieurs modes de paiement sont proposés : paiement direct par Paypal, paiement anticipé par virement bancaire, paiement par carte bancaire et carte de crédit, paiement par TWINT.
le paiement se fait d’avance. Si le règlement choisi est par carte bancaire (par internet), le client est alors en mode sécurise.
- Si le règlement choisi est par virement bancaire vous disposez de 7 jours pour faire votre virement. A défaut de réception du règlement dans un délai de 7 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera annulée de plein droit.
La fabrik a patate n’a, à aucun moment, accès à vos données bancaires. Lorsque vous effectuez votre paiement en ligne par carte de crédit, vous devez vous assurer que le logo d’un petit cadenas soit affiché en bas à droite de votre écran et que l’url commence par « https ». Ces deux éléments vous garantissent un paiement en ligne 100% sécurisé.
9. EMBALLAGE ET LIVRAISON
Nous choisissons l’emballage le plus adapté en fonction des produits commandés, des enveloppes / cartons recyclés dans la mesure du possible ; sinon, neufs, mais recyclables.
Nous livrons en Suisse. Le transporteur choisi pour la livraison est La Poste Suisse SA. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, les commandes sont généralement traitées (hors livraison) dans un délai de : 1 à 5 jours ouvrables pour les articles en stock. Si la commande ne peut être traitée dans ce délai, le client en est informé après validation de la commande. Le client a dès lors la possibilité d’annuler sa commande si ce nouveau délai de traitement est considéré comme trop long. Sans nouvelle de la part du client dans un intervalle de 48h, la commande sera automatiquement validée. La commande est acheminée à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement sous un délai de 2 à 3 jours ouvrables (Economy). Ce délai d’expédition s’ajoute à celui de préparation. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la livraison des articles. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec La Poste, notre société se dégage de toute responsabilité.
DÉGÂTS LORS DE LA LIVRAISON ET ERREURS DE LIVRAISON
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé IMMÉDIATEMENT auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (p. ex. de la Poste), d’attendre l’accord de La FABRIK A PATATE, puis de retourner la marchandise abîmée.
Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.
10. GARANTIE
Sauf avis contraire, les articles fournis par LA FABRIK APATATE sont neufs. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le remplacer. Voir conditions sous art. 11 “Droit de retour”.
Tous les produits LA FABRIK A PATATE sont minutieusement inspectés avant l’expédition. Toutefois, advenant le cas où un produit aurait un défaut de fabrication à la sortie de son emballage, veuillez nous contacter dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suite à la réception.
11. DROIT DE RETOUR
Le client bénéficie d’un droit de retour dans les 7 jours suivant l’arrivée de la marchandise à son domicile. En revanche, pour les produits spécifiques à l’hygiène féminine telles que les serviettes hygiéniques, protèges slips, strings et les carré démaquillants, lingettes, pour des raison d hygiènes évidentes le droit de retour ne s applique pas. Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc… Une demande de retour est OBLIGATOIRE. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à: info@lafabrikapatate.ch
Si le client n’est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise en parfait état, ni utilisée ni lavée, à l’adresse suivante:
LA FABRIK A PATATE
Audrey Chevaux
rue des fontaines 7bis
1425 Onnens
Après réception de la dite marchandise, celle-ci sera remplacée ou remboursée dans les plus brefs délais sur le compte bancaire du client. En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client. Les articles vendus à prix réduit (soldes, offre spéciale , « zimparfaites » ou liquidation) ou n’étant plus dans l’assortiment, ne sont pas repris. Le montant des articles retournés sera remboursé sous la forme d’un bon d’achat à faire valoir sur une prochaine commande.
12. PROTECTION DES DONNÉES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec La fabrik a patate soient sauvegardées par LA FABRIK A PATATE . Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
13. PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de LA FABRIK A PATATE jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à Yverdon-les-Bains.
Mise à jour : 11.01.2020
La fabrik a patate